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Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Hole Series sont destinés aux entrepreneurs et peuvent inclure des conseils juridiques et des ressources. Les détails spécifiques des services seront fournis sur demande.

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Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les informations de paiement seront fournies lors de la demande de services.

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03 Primary clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les informations de paiement seront fournies lors de la demande de services.

Reference WIPO
04 Supporting clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier en fonction des services fournis. Il est conseillé de consulter les conditions spécifiques lors de la demande de services.

Reference HCCH
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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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